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Panel d'experts FCBO
Tonnage : ce qui est autorisé… et ce qui ne l’est pas sur la route
Masse propre, charge utile, masse maximale autorisée, masse en charge. Ce sont quatre termes liés au poids et au chargement qui sont parfois confondus et qui, malheureusement, sont également utilisés de manière différente par le législateur sur certains panneaux de signalisation spécifiques. Il est important que le chauffeur soit tenu responsable, lors d'un contrôle routier, de tout surpoids de son midibus, de son bus ou de son autocar.
Il est donc recommandé de vérifier avant le départ la « masse propre » (poids à vide) et la « masse maximale autorisée » indiquées sur la carte grise du véhicule. Dans le cas des trajets internationaux de navette et des voyages en autocar de plusieurs jours, le poids total des passagers et du chargement est trop souvent sous-estimé. Comme la marge de manœuvre pour les bagages est souvent réduite dans le calcul total, le poids des valises est de plus en plus souvent limité à 20 kg par personne.
NOS EXPERTS FCBO
Pascale Verdoy
Danny De Wilde
Ruben Elsen
Frank Lambrichts
Siemen Van Cauwenbergh
Pol Martin
Ce magazine en ligne propose une série d'articles dans lesquels un panel d'experts – composé de six instructeurs FCBO – partage ses points de vue sur des sujets pertinents pour les conducteurs d'autobus et d'autocars.
Masse maximale autorisée pour la vitesse, les dépassements et le stationnement
La Belgique ne serait pas la Belgique si les choses n'étaient pas rendues plus compliquées et si les limitations de poids n'étaient pas mélangées. Par exemple, la masse maximale autorisée (MMA) s'applique aux panneaux de signalisation C23 (interdiction d'accès aux camions, éventuellement en combinaison avec, par exemple, un panneau bleu et blanc « +3,5 t »), C39 (interdiction de dépasser pour les camions de plus de 3,5 tonnes), C43 (vitesse maximale autorisée 30, 50, 70, … km/h, éventuellement en combinaison avec un panneau supplémentaire « +3,5 t ») et E9a (stationnement avec éventuellement un panneau supplémentaire « Max. 3,5 t »). Les panneaux de signalisation relatifs à la vitesse, au dépassement et au stationnement mentionnent toujours la MMA.
À l'entrée des tunnels bruxellois, on peut voir le panneau d'interdiction « 3,5 tonnes en charge ». Avec un midibus léger, vous pouvez y entrer si vous ne transportez pas de passagers ; à pleine charge, vous dépassez la limite de poids. – Photo Google Street View
Masse en charge en cas de limitation de tonnage
Tous les autres panneaux d'interdiction indiquent la masse en charge (MEC). Il s'agit des panneaux C21 (interdiction d'accès aux véhicules dont la masse est supérieure, par exemple, à 3,5 tonnes, 5,5 tonnes ou tout autre tonnage mentionné sur le panneau d'interdiction), C31 (interdiction de tourner à gauche ou à droite avec, par exemple, une plaque bleue et blanche « +3,5 t »), C33 (interdiction de faire demi-tour, éventuellement complétée par une plaque bleue et blanche « +3,5 t »). Comme seuls les véhicules de type MEC de moins de 3,5 tonnes sont autorisés à emprunter les tunnels bruxellois, vous pouvez y circuler avec un midibus « à vide », mais vous enfreignez la limite de poids si le midibus est rempli de passagers !
Amende jusqu'à 6 000 euros et immobilisation du véhicule
En Flandre, le surchargement est considéré comme une infraction de troisième degré pour laquelle une amende immédiate de 174 euros est infligée. Comme le chauffeur est tenu pour responsable, il s'expose, en cas de non-paiement de cette amende immédiate, à une amende pouvant aller jusqu'à 6 000 euros par infraction, sans compter d'éventuelles autres amendes. En cas d'amendes plus élevées, une citation à comparaître devant le tribunal de police est possible, l'amende peut encore augmenter et d'autres sanctions, telles qu'une interdiction de conduire, ne sont pas exclues.
Un coffre à skis n'est pas la solution
Lorsque le coffre risque d'être plein, on a trop facilement tendance à fixer un coffre à skis sur l'autocar. Ce coffre permet certes d'augmenter le volume disponible pour les bagages, mais pas le poids maximal autorisé (MMA). Un coffre à skis pèse facilement 150 à 180 kg, voire plus, et ce poids est pris en compte dans le poids total des bagages. Sur les 575 kg que vous pensiez avoir en réserve pour des bagages supplémentaires selon vos calculs, il ne reste plus qu’environ 400 kg à cause de ce coffre à skis.
En Flandre, aucune tolérance n'est accordée pour le dépassement du MMA en matière de verbalisation. En cas de dépassement du MMA de 5 à 10 %, le surpoids doit être déchargé. Si le surpoids dépasse 10 % du MMA, tout le chargement (bagages et passagers) doit être retiré du minibus, du bus ou de l'autocar et le certificat de contrôle technique du véhicule est également retiré. Le véhicule doit alors obligatoirement être soumis à un contrôle technique et ne peut circuler qu'à vide, en empruntant le chemin le plus court entre un centre de contrôle, un garage de réparation et le siège social de l'entreprise.
Ne pas dépasser la ligne rouge
Dans les bus de ligne, le poids maximal autorisé est converti en un nombre maximal de passagers. Dès que les voyageurs remplissent l'allée, se tiennent sur les plates-formes d'embarquement près des portes ou dépassent la ligne rouge au niveau du poste de conduite, vous pouvez considérer que le nombre maximal de passagers est atteint.
Prévenez immédiatement le centre de dispatching, qui vous autorisera par exemple à ignorer les arrêts suivants où des passagers souhaitent monter tant que personne n'est descendu. Si le problème se répète quotidiennement, l'entreprise de transport public peut prévoir une capacité supplémentaire pour ce trajet spécifique en mettant en service un deuxième bus ou un bus articulé.
En Wallonie, un véhicule peut être immédiatement immobilisé s'il est surchargé de plus de 5 %. L’ amende peut atteindre 5000 euros, en fonction du pourcentage de surcharge ; pour les surcharges allant jusqu'à 20 %, une amende de 750 euros peut être infligée.
En outre, la Wallonie a investi dans un réseau de ponts-bascules dynamiques qui contrôlent automatiquement les véhicules lors de leur passage à la station de pesage.
Le pont-siphon étroit de Damme est accessible en midibus, mais pas en autocar. – Photo Google Street View
Poids maximal autorisé en charge : 5 tonnes. Vous pouvez franchir cet ancien pont sur la Dendre avec un midibus. – Photo Google Street View
DÉFINITIONS
- Masse propre (poids à vide) : il s'agit de la « tare », c'est-à-dire le poids à vide d'un autobus ou d'un autocar en ordre de marche, équipé de tout son matériel et avec le réservoir de carburant plein. Le conducteur, les passagers et les bagages ne sont pas pris en compte.
- Charge utile : il s'agit du poids total du chargement ou de la capacité disponible qui ne doit pas être dépassée. C'est le poids cumulé du nombre maximal de passagers autorisés et de leurs bagages. Pour un bus, on applique un poids moyen de 70 kg par passager, tandis que pour un autocar, ce poids est de 75 kg par passager, bagages compris !
- Masse maximale autorisée (MMA) : il s'agit du poids maximal que le bus ou l'autocar peut peser, selon le constructeur, à pleine charge, en comptant le conducteur, le nombre maximal de passagers autorisés, les bagages et un réservoir de carburant plein. Elle correspond à la somme de la masse à vide et de la charge utile.
- Masse en charge (MEC) : il s'agit du poids total ou du poids de départ du véhicule, des passagers et de leurs bagages, ou de l'état de charge actuel pendant le trajet. Contrairement au MTM/MMA qui est un chiffre fixe, la masse en ordre de marche/masse en charge varie en fonction et pendant le trajet.
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