Bus autonomes : analyses de risques et établissement d'un cadre juridique

« Les véhicules autonomes ne sont toujours pas autorisés pour un usage normal sur la voie publique, notamment parce que la législation part du principe que quelqu'un doit être présent pour piloter le véhicule », déclare Michel Loccufier(SPF Mobilité et Transports). Par conséquent, une analyse de risques détaillée doit être réalisée et un cadre juridique contraignant doit être établi.

Si les véhicules sont homologués sur le plan technique au niveau européen, l’élaboration d’un code de conduite pour leur mise en circulation est quant à elle une compétence belge, ajoute Michel Loccufier (SPF Mobilité et Transports). « Dans ce cadre, nous nous sommes appuyés sur les principes directeurs de la Grande-Bretagneet y avons apporté nos propres conditions. Bien qu'un steward soit encore présent dans le véhicule pour l'instant, de nombreux aspects doivent être suivis de près. Par exemple, nous devons réaliser une analyse de risques approfondie du trajet que nous souhaitons faire parcourir au véhicule autonome. En particulier lorsqu'un tel véhicule accomplit plusieurs trajets ou se déplace de manière plus générale sur la voie publique, cela devient un véritable défi ».

« Le trafic étant une matière complexe influencée par les conditions météorologiques et les travaux, nous évaluons si des mesures complémentaires sont nécessaires sur ce trajet. De plus, une concertation doit avoir lieu avec l’administration communale, le gestionnaire de la voirie et la police. Quiconque souhaite utiliser un véhicule autonome doit pouvoir démontrer qu’il a l’expérience nécessaire avec un tel système. Nous examinons également la manière dont sont enregistrées les différentes données collectées et nous les confrontons aux mesures de cybersécurité ».

« Lorsqu’un véhicule sans chauffeur est en circulation, il convient de se demander qui est responsable en cas de problème. S’agit-il du steward, du constructeur, du développeur du logiciel ou d'une autre partie prenante ? »

Michel Loccufier (FPS Mobilité et Transports)

Définir clairement les responsabilités

« Un autre point important est la question de la responsabilité en cas d’accident. Lorsqu’un véhicule sans chauffeur est en circulation, il convient de se demander qui est responsable en cas de problème. S’agit-il du steward, du constructeur, du développeur du logiciel ou d'une autre partie prenante ? Cette responsabilité doit encore être clairement définie d'un point de vue juridique, par exemple également pour le service de navettes autonomes à Louvain ».

En collaborant avec des partenaires externes, comme des entreprises, des universités et des centres de recherche, le SPF Mobilité et Transports espère obtenir rapidement plus d'informations sur les innovations possibles. Dans cette optique, une vingtaine de projets ont déjà été lancés avec des partenaires comme Terhills, la STIB, l’ULB, EasyMile et Brussels Airport.

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