Saisie manuelle obligatoire des données pour le tachygraphe

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Cet e-zine rassemble une série d'articles dans lesquels un panel d’experts, constitué de six instructeurs de FCBO, livrent leur vision sur des sujets bien à propos dans la fonction de chauffeur de bus et d’autocars.

Les tachygraphes numériques deviennent de plus en plus intelligents et enregistrent de plus en plus d’informations. Néanmoins, il faut – surtout avec les modèles un peu plus anciens – encore saisir ou confirmer manuellement pas mal de données. Une tâche importante, car 80 % des infractions résultent d’erreurs de manipulation ou d’informations incomplètes.

En réalité, le principe est très simple : tout ce qui n’est pas automatiquement enregistré par le tachygraphe sur la carte conducteur doit être ajouté manuellement. Lorsque vous commencez votre service, le tachygraphe demande de saisir toutes les autres activités, telles que les périodes de repos ou les autres tâches que vous avez effectuées. À la fin du trajet, lors du retrait de la carte conducteur du tachygraphe, il est demandé d’indiquer les autres activités ou périodes de repos suivantes jusqu’à la fin du service ou jusqu’au moment de la dernière activité, avant de commencer une nouvelle mission. La loi impose au conducteur de saisir toutes ces informations afin d’assurer un enregistrement correct et complet des temps de conduite et de repos.

Exemption pour des trajets jusqu’à 50 kilomètres

Les bus de ligne et les bus scolaires sont – sous certaines conditions – exemptés de l’installation et de l’utilisation d’un tachygraphe. Dans le transport régulier et régulier spécialisé, l’exemption s’applique aux trajets simples d’un maximum de 50 kilomètres. Pour les bus de ligne, cela concerne le trajet entre l’arrêt de départ et l’arrêt final. Dans le transport scolaire, cette limitation s’applique en Flandre depuis le lieu de prise en charge du premier enfant, tandis qu’en Wallonie, elle s’applique depuis le dépôt ou le lieu de départ du bus jusqu’à la porte de l’école. Pour le transport de personnel ou d’entreprise, le trajet commence au lieu de prise en charge du premier employé et se termine à l’entreprise.

Lorsqu’un trajet dépasse 50 kilomètres, il faut le saisir manuellement dans le tachygraphe.

Pour le transport régulier spécialisé (transport scolaire et transport de personnel), il est important que le conducteur ait également sur lui une copie du contrat de transport correspondant.

Attention à la combinaison de services de ligne ou scolaires avec des services touristiques

Mais, lorsqu’un autocar équipé d’un tachygraphe est utilisé comme bus scolaire, il faut être vigilant. Si le conducteur utilise ce véhicule uniquement comme bus scolaire, il n’y a pas de problème. La situation change toutefois si le conducteur l’utilise un jour sur 56 comme autocar classique, par exemple pour une excursion d’une journée. Dans ce cas, les activités des 55 autres jours doivent être saisies manuellement !

Dès que le conducteur ou le véhicule effectue un transport mixte – par exemple un service de ligne le jour et une navette touristique le soir ou le week-end – il est obligatoire de saisir manuellement que le véhicule a été utilisé auparavant pour De Lijn ou LeTec.

Vers le dépôt ou la station-service et la réalisation de trajets d’essai

La saisie manuelle doit également être effectuée lorsque vous utilisez le bus scolaire ou de l’entreprise, avec lequel vous partez quotidiennement de chez vous, pour vous rendre à la station-service, au garage ou au dépôt!

Une fois au dépôt, le tachygraphe doit être réglé sur « Out » en Belgique. Cela permet de déplacer le véhicule sur le site de l’entreprise, par exemple vers la station-service, l'installation de lavage automatique ou l’atelier. Si un mécanicien doit effectuer un trajet d’essai ou sortir pour faire le plein, il doit insérer sa carte de mécanicien dans le tachygraphe.

Points d'attention

Depuis février 2022, les conducteurs doivent saisir le code pays à chaque franchissement de frontière ! Avec les tachygraphes intelligents les plus récents – smart tacho 2 – cela se fait automatiquement à l’aide du système de navigation. Sur les appareils un peu plus anciens, ce code doit être saisi manuellement. À la fin du service, vous devez saisir le code du pays où vous avez terminé votre service.
Sélectionnez le bon code pays et utilisez pour la France F et non FR, car ce dernier correspond aux îles Féroé ! Sachez également que les régions autonomes espagnoles ont des codes distincts et qu’il ne suffit pas de saisir le code E pour toute l’Espagne : Andalousie (AN), Aragon (AR), Catalogne (CAT), Castille-et-León (CL), Castille-La Manche (CM), Pays basque (PV), Murcie (MU), Navarre (NA), Madrid (M)
Utilisez les touches fléchées pour indiquer l’heure exacte de début et de fin du service, ou de la/des dernière(s) activité(s), depuis que la carte conducteur a été retirée du tachygraphe.
Respectez la durée des pauses de repos et ne reprenez pas la conduite à la 15èmeou à la 45ème minute. Il vaut mieux attendre une ou deux minutes pour être sûr que le tachygraphe n’enregistre pas une interruption prématurée du temps de repos.
Effectuez la saisie manuelle correctement et complètement afin que vos activités soient correctement enregistrées. Cela vous permet d’éviter les infractions et souvent des amendes très élevées, car il est possible de vérifier les données jusqu’à 56 jours en arrière. Lorsqu’il y a une interruption dans votre enregistrement des temps, l’écran du tachygraphe l’indique par le message ‘Aucune saisie manuelle enregistrée’.
Si une activité rémunérée ne peut pas être saisie manuellement dans le tachygraphe parce qu’elle n’est pas liée à votre travail de conducteur, veillez à avoir un certificat précisant l’heure de début et de fin de cette activité.
La conduite sans carte, avec la carte d’un tiers ou avec une carte endommagée peut entraîner de fortes amendes et des sanctions judiciaires. En cas de carte abîmée, veillez à demander à temps une carte de remplacement.