Assouplissement des temps de conduite et de repos
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NOS EXPERTS FCBO
Pascale Verdoy
Danny De Wilde
Ruben Elsen
Frank Lambrichts
Benjamin Durie
Geert Aerts
Conseils des instructeurs FCBO
Les temps de conduite et de repos pour les chauffeurs en transport non régulier ont été assouplis sous conditions depuis mai 2024. Si vous voulez en faire usage, vous devez avoir les feuilles de route des 56 derniers jours en poche. En outre, le nouveau régime n’a pas été intégré dans les plus anciens systèmes de tachygraphe. C’est la raison pour laquelle il est parfois plus simple de continuer à suivre l’ancienne réglementation. Les instructeurs FCBO donnent des conseils aux chauffeurs.
Cet e-zine propose une série d'articles dans lesquels un groupe d'experts - composé de six instructeurs du centre FCBO - donne son avis sur des questions qui préoccupent les conducteurs de bus et d'autocars.
Le 22 mai 2024, le nouveau règlement européen sur les temps de conduite et de repos est entré en vigueur. En comparaison avec l’ancienne réglementation, il existe plusieurs différences en ce qui concerne l’interruption du temps de repos, l’allongement du temps de service quotidien, la règle des 12 jours et son traitement administratif.
L’élément important est que ces modifications s’appliquent aux chauffeurs effectuant un service de transport occasionnel ou non régulier. La réglementation ne s’applique donc pas au transport régulier, y compris le transport régulier international (itinéraire fixe, arrêts fixes, horaire fixe, achat d'un titre de transport par le voyageur ; transport public), ainsi qu'au transport régulier spécial (itinéraire fixe, arrêts fixes, horaire fixe, passagers inscrits sur une liste ; transport scolaire et d'entreprise, services vers les piscines, etc.). Quand le trajet dépasse 50 km, le tachygraphe doit être utilisé, mais on ne peut pas faire usage des nouveaux assouplissements.
Interruption de 45 minutes
Alors qu’auparavant l’interruption de 45 minutes pouvait être scindée en 15 et 30 minutes, elle peut maintenant être scindée en deux interruptions d’au moins 15 minutes chacune. La scission en par exemple 25 et 20 minutes, 17 et 28 minutes est autorisée ; un partage en 35 et 10 minutes n’est par contre pas possible parce que la deuxième pause est inférieure à 15 minutes.
Allongement du temps de service d’1 heure
Les chauffeurs qui voyagent pendant six heures ou plus avec le même groupe peuvent désormais bénéficier d'une amplitude ou d’un temps de service de 14 ou 16 heures, contre 13 ou 15 heures auparavant. La condition est cependant qu’ils ne roulent pas plus de 7 heures le jour en question. Quand ils effectuent des voyages de 8 jours ou plus, c’est même possible deux fois à condition qu’il n’y ait pas de deuxième chauffeur. L’allongement du temps de service n’est possible que s’ils ne prennent pas de libertés avec la sécurité routière et si les circonstances de travail du chauffeur ne sont pas mises en danger.
Règle des 12 jours
Les entreprises d’autocars peuvent désormais également organiser des voyages intérieurs de plus de 6 jours. La règle des 12 jours est généralisée, ce qui a probablement moins d’impact pour un circuit en Belgique, mais qui est cependant important pour les transporteurs allemands et français par exemple. Toutes les autres conditions pour la règle des 12 jours (période de repos avant et après, tachygraphe, temps de conduite limité entre 22h et 6h quand il n’y a qu’un chauffeur) restent en vigueur.
CONSEIL
Emportez toujours les feuilles de route des 56 derniers jours correctement et entièrement remplies !
Feuille de route complétée des 56 derniers jours
La possibilité d'adapter l’interruption, le temps de service allongé d’une heure et l’utilisation de la règle des 12 jours pour le transport intérieur et international sont des assouplissements par rapport au règlement existant. Quand on veut faire usage de ces trois assouplissements, il faut également pouvoir le justifier.
Les entreprises et chauffeurs d’autocars doivent de ce fait pouvoir présenter les feuilles de route des 56 derniers jours (au lieu de 28 jours auparavant) lors d’un contrôle. C’est possible numériquement mais il est conseillé de les emporter de toute façon en format papier ; lorsqu’il n’y a pas suffisamment de couverture Internet au poste de contrôle, si votre smartphone n’est pas rechargé ou quoi que ce soit, vous ne pourrez pas montrer de preuve et vous serez immobilisé. Les feuilles de route sont en effet les seuls documents sur base desquels les contrôleurs peuvent vérifier si le chauffeur réalisait effectivement des services de transport non réguliers lorsqu’il a fait usage de ces dérogations.
Problème avec le tachygraphe
La nouvelle réglementation sur les temps de conduite et de repos n'est toutefois pas acceptée par les systèmes de tachygraphe moins récents. Les tachygraphes les plus récents - qui affichent un logo Bluetooth ou un QR-code sur l’écran ou à l’avant - ne reconnaissent pas non plus les assouplissements. Les variantes plus anciennes clignotent irrévocablement lorsque vous remplissez différemment l’interruption de 45 minutes (initialement 15 + 30 minutes), alors qu’il n’y a rien d’illégal selon la réglementation assouplie. Les tachygraphes plus anciens n’accepteront cela qu’après une mise à jour et un nouvel étalonnage de l’appareil.
C’est la raison pour laquelle il est conseillé si possible de ne pas appliquer les assouplissements pour éviter des problèmes lors de contrôles éventuels. Si vous voulez tout de même appliquer ces assouplissements, vous devez avoir les feuilles de route des 56 derniers jours avec vous.